The releasabilty does not define addresse or statement.
La possibilité de divulgation ne définit pas de
destinataire ou d'indication.
The releasability addressee is defined:
"".
Le destinataire dans le cas de possibilité de divulgation
est défini "".
The releasability statement is
"".
L'indication concernant la possibilité de divulgation est
"".
Releasability MUST
specified an addresse or a statement
La possibilité de divulgation
DOIT définir un destinataire ou une indication
The legal constraint is incomplete.
La contrainte légale est incomplète.
The legal constraint is complete.
La contrainte légale est complète.
Legal constraint MUST
specified an access, use or other constraint or
use limitation or releasability
Une contrainte légale DOIT
définir un type de contrainte (d'accès, d'utilisation ou autre)
ou bien une limite d'utilisation ou une possibilité de divulgation
The legal constraint does not specified other constraints
while access and use constraint is set to other restriction.
La contrainte légale ne précise pas les autres contraintes
bien que les contraintes d'accès ou d'usage indiquent
que d'autres restrictions s'appliquent.
The legal constraint other constraints is
"".
Les autres contraintes de la contrainte légale sont
"".
Legal constraint defining
other restrictions for access or use constraint MUST
specified other constraint.
Une contrainte légale indiquant
d'autres restrictions d'utilisation ou d'accès DOIT
préciser ces autres restrictions